Conditions Générales d'Utilisation

Afin d'assurer la clarté et la compréhension des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

Le Blog est un blog personnel d'information sur l'immobilier. Elle permet notamment de :

• Consulter des articles, guides et conseils sur l'achat, la vente et l'investissement immobilier ;
• Utiliser des outils de calcul indicatifs (simulateurs) ;
• Contacter l'auteur du blog via le formulaire de contact ;
• Accéder à des informations sur le marché immobilier ;
• S'abonner à la newsletter du blog.

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des Utilisateurs, sans restriction ni réserve. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit contraire signé par l'Éditeur.

L'accès à le Blog est libre et gratuit pour la consultation des annonces. Certains services avancés (alertes personnalisées, sauvegarde de recherches, accès aux coordonnées complètes des annonceurs) peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès à le Blog, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l'interruption temporaire du service.

Le Blog est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des cas de force majeure et des interruptions techniques. L'Utilisateur reconnaît que l'internet n'est pas un réseau infaillible et que des interruptions temporaires peuvent survenir.

Pour accéder à certains services de le Blog, l'Utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. Lors de la création du compte, l'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion (login et mot de passe)
• Notifier immédiatement l'Éditeur de tout accès non autorisé à son compte
• Ne pas créer de compte au nom d'une autre personne sans son autorisation expresse
• Ne pas créer plusieurs comptes pour contourner une suspension ou des restrictions
• Ne pas céder, vendre ou transférer l'accès à son compte à un tiers

L'Utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse d'un compte due à la négligence de l'Utilisateur dans la conservation de ses identifiants.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer ou de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Les Annonceurs souhaitant publier des annonces immobilières sur le Blog s'engagent à respecter un ensemble de règles visant à garantir la fiabilité et la qualité des informations diffusées.

5.1 Contenu des annonces

Chaque annonce doit comporter de manière obligatoire, conformément à la loi du 6 juillet 1989 et à la loi Alur du 24 mars 2014 :

• La nature exacte du bien (appartement, maison, terrain, local commercial, etc.) ;
• La surface habitable exprimée en mètres carrés (loi Carrez pour les lots en copropriété) ;
• Le prix de vente ou le montant du loyer mensuel charges comprises ;
• La classe énergétique issue du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ;
• L'indication du caractère honoraires à la charge de l'acquéreur ou du vendeur pour les ventes ;
• Le montant des charges de copropriété annuelles si applicable ;
• Le numéro de carte professionnelle de l'agent immobilier ou le numéro de mandat.

5.2 Exactitude et véracité

5.3 Annonces interdites

• Les annonces pour des biens non disponibles ou déjà vendus/loués (pratique des fausses annonces)
• Les annonces de biens soumis à des procédures judiciaires non divulguées
• Les annonces comportant des critères de sélection discriminatoires (origine, religion, situation de famille, état de santé, etc.) au sens de la loi du 27 mai 2008
• Les annonces relatives à des locations saisonnières non conformes à la réglementation locale (déclaration en mairie, numéro d'enregistrement)
• Les annonces publiées par des personnes exerçant une activité d'agent immobilier sans carte professionnelle valide délivrée par la CCI

L'utilisation de le Blog est soumise à un ensemble de règles visant à garantir une expérience de qualité pour l'ensemble des Utilisateurs et à prévenir les abus. Il est formellement interdit de :

• Collecter des données de le Blog de manière automatisée (scraping, crawling, harvesting) sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur ;
• Utiliser les coordonnées des Annonceurs ou des Utilisateurs à des fins de prospection commerciale non sollicitée (SPAM immobilier) ;
• Reproduire ou diffuser les annonces immobilières sur d'autres supports sans accord de l'Éditeur et de l'Annonceur concerné ;
• Soumettre des demandes de contact fictives auprès des Annonceurs dans le but de perturber leur activité professionnelle ;
• Contourner les systèmes de sécurité de le Blog ou tenter d'accéder à des parties non publiques du système informatique ;
• Publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers via les fonctionnalités de le Blog.

Le Blog peut proposer des outils d'estimation automatique de la valeur vénale ou locative des biens immobiliers. Ces outils sont fournis à titre purement indicatif et informatif.

L'ensemble des éléments constituant le Blog (architecture, design, textes, photographies, plans, cartographies, logos, et outils interactifs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou font l'objet de licences accordées à ce dernier.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments de le Blog, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sous peine de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En publiant du contenu sur le Blog (photos, descriptions, plans), l'Annonceur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu pour les besoins du fonctionnement et de la promotion de le Blog, pendant toute la durée de publication de l'annonce.

L'Éditeur est responsable du contenu éditorial publié sur le blog. Les informations partagées sont à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité. À ce titre, sa responsabilité ne peut être engagée que s'il a été dûment informé du caractère illicite d'un contenu et n'a pas agi promptement pour le retirer.

9.1 Concernant les annonces

L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations publiées dans les annonces par les Annonceurs. Il ne vérifie pas systématiquement l'identité des Annonceurs ni la réalité des biens proposés. L'Utilisateur est invité à exercer son sens critique et à procéder à toutes vérifications nécessaires avant d'engager toute démarche ou transaction.

9.2 Concernant les transactions

L'Éditeur n'est pas responsable des transactions conclues entre Utilisateurs et Annonceurs, ni des litiges pouvant survenir à l'occasion de ces transactions. Il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour la rédaction et la signature de tout acte de vente immobilière, conformément à l'article 710-1 du Code civil.

9.3 Concernant les diagnostics obligatoires

Dans le cadre de l'utilisation de le Blog, l'Éditeur est amené à collecter et traiter des données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, préférences de recherche immobilière, comportements de navigation). Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion de votre compte et de vos alertes immobilières personnalisées ;
• La mise en relation avec les Annonceurs correspondant à vos critères de recherche ;
• L'amélioration des services de le Blog et la personnalisation de votre expérience ;
• L'envoi de communications relatives à vos recherches immobilières (avec votre consentement).

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, consultez notre Politique de Confidentialité.

Le Blog utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mémoriser vos préférences de recherche immobilière et d'analyser l'audience. Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, votre consentement est requis pour tout cookie non strictement nécessaire au fonctionnement de le Blog.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via le centre de gestion des cookies accessible depuis le bas de chaque page de le Blog.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges (articles L.611-1 et suivants), l'Éditeur adhère au service de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu dans le cadre du service client, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à la médiation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

• S'adapter aux évolutions législatives et réglementaires du secteur immobilier (nouvelles obligations de la loi ALUR, réforme du DPE, réglementation des locations meublées, etc.) ;
• Intégrer de nouveaux services ou fonctionnalités à le Blog ;
• Répondre aux recommandations des autorités de contrôle (CNIL, DGCCRF, etc.).

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail (pour les utilisateurs disposant d'un compte) et par une notification visible sur le Blog. La poursuite de l'utilisation de le Blog après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Il appartient à chaque Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour s'assurer qu'il en accepte les conditions.