Transaction |
Gestion Locative/Location |
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| FONCIA TRANSACTION AGDA 35 Rue des Déportés du 11 Novembre 1943 38100 Grenoble SAS au capital de 1000€ Grenoble 898734694 |
AGC IMMO 35 Rue des Déportés du 11 Novembre 1943 38100 Grenoble SAS au capital de 1000€ Grenoble 898734694 |
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| SIRET : | 753 211 531 000 11 | SIRET : | 753 211 531 000 11 |
| N° de TVA Intracommunautaire : | FR 11 753211531 | N° de TVA Intracommunautaire : | FR 11 753211531 |
| Code APE : | 6832A | Code APE : | 6832A |
| Membre de la Chambre syndicale SNPI | Membre de la Chambre syndicale SNPI | ||
| Adhérent de la caisse de garantie GALIAN ASSURANCES située 89 Rue de la Boétie, 75008 PARIS 08. | Adhérent de la caisse de garantie Groupement Français de Caution située 7 Chemin de la Dhuy, 38240 Meylan, France.. | ||
| Carte professionnelle n°CPI 3801 2022 0000 000 21 permettant l'exercice de l'activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce. Délivrée par la CCI de Grenoble, France et valable jusqu'au 06/03/2025. | Carte professionnelle n°CPI 3801 2017 000 022 381 permettant l'exercice de l'activité : Transaction sur immeubles et fonds de commerce * Gestion immobilière * Syndic de copropriété. Délivrée par la CCI de Grenoble, France et valable jusqu'au 08/11/2023. | ||
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.agcimmo.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéo.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.agcimmo.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.agcimmo.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Groupe AGDA Immobilier Capital social de 667 658 € Numéro de TVA: FR 35393369863 – 69 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE
Responsable publication : Pascal Reboh.
Webmaster : Web|Alternatif
Hébergeur : Gandi US, Inc.
Délégué à la protection des données : Pascal Reboh - p.reboh@groupeagda.fr
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.agcimmo.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.agcimmo.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Groupe AGDA, représenté par M. Pascal Reboh, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.agcimmo.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que AGC IMMO traite des Données Personnelles, AGC IMMO prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles AGC IMMO les traite.
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Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hacker)
Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.agcimmo.fr : adresse email
Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui AGC IMMO devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront préalablement désigné
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.agcimmo.fr utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter AGC IMMO par écrit à l’adresse suivante :
Groupe AGDA – 69 cours Jean Jaurès 38000 GRENOBLE.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que AGC IMMO corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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Par ailleurs AGC IMMO ne collecte aucunes « données sensibles ».
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Dans l'hypothèse où le mandant n'a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le département qualité de la SNPI à l'adresse suivante : ou la chambre syndicale SNPI départementale sise à 26 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, France.
