Politique de Confidentialité

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, notre agence immobilière agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site et .

Toute question relative à la protection de vos données peut être adressée via les coordonnées disponibles à l'article 12 de la présente politique.

Dans le cadre de le fonctionnement de ce blog, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des services demandés. Ces données varient selon votre profil et votre utilisation du blog.

Données collectées directement

• Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, situation familiale (pour les actes notariés)
• Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Données financières : revenus, capacité d'emprunt, relevés bancaires (dans le cadre de dossiers locatifs ou d'acquisition)
• Documents d'identité : copie de pièce d'identité, avis d'imposition, justificatifs de domicile (conformément aux exigences légales du secteur)
• Données patrimoniales : biens détenus, situation locative actuelle, projets immobiliers
• Préférences de recherche : type de bien, budget, localisation, critères de sélection

Données collectées automatiquement

• Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite, biens consultés
• Données techniques : type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Cookies et traceurs : préférences, historique de recherche de biens immobiliers

Vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes, toutes directement liées à nos activités de services immobiliers :

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales suivantes :

• L'exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la mise en œuvre d'un mandat de vente, d'un mandat de gestion locative ou d'un contrat de location
• L'obligation légale : obligations issues de la loi Hoguet, des règles LCB-FT (lutte contre le blanchiment), du Code civil et du Code de la construction et de l'habitation
• Le consentement : pour l'envoi d'alertes email sur de nouveaux biens, newsletters et actions de prospection commerciale
• L'intérêt légitime : amélioration de nos services, sécurisation de notre site, analyse des comportements de navigation

Les durées de conservation de vos données sont définies en fonction des obligations légales propres au secteur immobilier et de la nature des traitements :

Dans le cadre strict de le fonctionnement de ce blog, vos données peuvent être transmises aux intervenants suivants, chacun soumis à des obligations de confidentialité :

Partenaires immobiliers nécessaires

• Notaires : dans le cadre d'une promesse ou d'un acte de vente, les données des parties sont obligatoirement transmises pour la rédaction des actes authentiques
• Service d'envoi d'emails : pour la newsletter (si applicable)
• Service d'analyse d'audience : pour les statistiques de visite lors d'un changement de propriétaire
• Assureurs : pour la souscription d'assurances habitation, loyer impayé (GLI) ou dommages-ouvrage
• Services de diagnostics : techniciens réalisant DPE, diagnostics amiante, électricité (identité et adresse du bien)

Prestataires techniques

• Hébergeur web : pour l'exploitation technique du site immobilier
• Logiciel de gestion immobilière : CRM et outils métier dédiés au secteur (ex. : gestion des mandats, suivi des transactions)
• Portails immobiliers : SeLoger, Leboncoin, PAP ou équivalents, pour la diffusion de vos annonces si vous êtes mandant

Le blog est exploité depuis la France. Les données personnelles collectées sont traitées et stockées au sein de l'Union Européenne.

Certains outils techniques (analytics, messagerie, CRM) peuvent impliquer des transferts vers des pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts s'effectuent dans le respect de l'article 46 du RGPD, notamment via :

• Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne
• Les décisions d'adéquation de la Commission pour certains pays (ex. : Data Privacy Framework avec les États-Unis)
• Des garanties appropriées contractuellement documentées

Notre site immobilier utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de recherche de biens et analyser la performance de nos annonces en ligne.

Cookies strictement nécessaires (sans consentement)

• Session utilisateur : maintien de vos préférences de recherche (type de bien, localisation, budget)
• Sécurité : protection contre les accès non autorisés à votre espace personnel (si espace client)
• Formulaires : protection CSRF pour la sécurité de vos demandes de visite

Cookies soumis à consentement

• Analytics : mesure d'audience (biens les plus consultés, recherches populaires, taux de contact)
• Remarketing : affichage de biens consultés sur d'autres sites (publicité ciblée)
• Réseaux sociaux : boutons de partage d'annonces immobilières (Facebook, LinkedIn)
• Cartographie : affichage de cartes interactives pour la localisation des biens (Google Maps ou équivalent)

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles traitées dans le cadre de notre blog :

Pour exercer vos droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à nos coordonnées figurant à l'article 12. Nous nous engageons à y répondre dans un délai d'un mois (prolongeable à trois mois en cas de complexité).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques pour protéger les données personnelles collectées sur ce blog.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement : transmission des données via protocole HTTPS (TLS 1.2 minimum) sur l'ensemble du site
• Accès restreint : l'accès aux données est réservé à l'éditeur du blog, selon le principe du moindre privilège
• Stockage sécurisé : les dossiers physiques et numériques sont conservés dans des espaces sécurisés et contrôlés
• Destruction sécurisée : les documents papier contenant des données personnelles sont détruits par broyage sécurisé après expiration des délais légaux
• Formation des équipes : sensibilisation régulière de nos collaborateurs aux enjeux de la protection des données
• Gestion des incidents : procédure interne de détection, qualification et notification des violations de données (art. 33 RGPD)

Le blog est ouvert à tous les lecteurs. Les informations publiées sont à titre informatif et ne constituent pas des conseils professionnels.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Toutefois, dans le cadre de certains actes notariés impliquant des biens en indivision ou des successions, des données de mineurs peuvent être traitées uniquement sur la base d'une obligation légale et avec le consentement de leur représentant légal.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour signaler une anomalie dans le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

• CNIL – Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
• 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
• Site web : www.cnil.fr
• Formulaire en ligne : accessible depuis le site de la CNIL, rubrique "Plaintes"

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de trouver une solution amiable à toute problématique liée à vos données.

La présente politique de confidentialité est susceptible d'évoluer afin de refléter les changements législatifs (notamment les évolutions du droit immobilier ou du RGPD), les modifications de nos pratiques ou les recommandations de la CNIL.

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou la manière dont nous traitons vos données, nous vous en informerons par email (si vous êtes client actif) ou via un bandeau d'information visible sur notre site.